SCI AFYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 570 860. Elle est domiciliée 11 rue des Bleuets Mr Kara Ramazan, 57530 Ogy-Montoy-Flanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAMAZAN KARA, gérant.
Fiche d'identité de SCI AFYON
INSEE- Dénomination
- SCI AFYON
- SIREN
- 449 570 860
- SIRET (siège)
- 449 570 860 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51449570860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 570 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 11 RUE DES BLEUETS MR KARA RAMAZAN, 57530, OGY-MONTOY-FLANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFYON
Acquisition administration exploitation et la vente de tout bâtiment ou terrain à usage commercial agricole ou D habitation.
Finances de SCI AFYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFYON
INSEEÉtablissements de SCI AFYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLESiègeActif
449 570 860 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFYON
INPIComptes annuels de SCI AFYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFYON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI AFYON
Quel est le numéro SIREN de SCI AFYON ?
Le numéro SIREN de SCI AFYON est 449 570 860. Le SIRET de son siège social est 449 570 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449570860.
Qui dirige SCI AFYON ?
SCI AFYON est dirigée par RAMAZAN KARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AFYON ?
Le siège social de SCI AFYON est situé 11 rue des Bleuets Mr Kara Ramazan, 57530 Ogy-Montoy-Flanville.
SCI AFYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFYON.
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