SCI AG2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 931 283, SCI AG2M est une SCI créée le 12 juin 1989. Son siège social est situé Rte Departemental 10 Zac du Petit Montmarin 4, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AG2M
INSEE- Dénomination
- SCI AG2M
- SIREN
- 350 931 283
- SIRET (siège)
- 350 931 283 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350931283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 931 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTAL 10 ZAC DU PETIT MONTMARIN 4, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AG2M
ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI AG2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AG2M
INSEEÉtablissements de SCI AG2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
350 931 283 00013 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AG2M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AG2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AG2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AG2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AG2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AG2M. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/01964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AG2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AG2M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI AG2M
Quel est le numéro SIREN de SCI AG2M ?
Le numéro SIREN de SCI AG2M est 350 931 283. Le SIRET de son siège social est 350 931 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350931283.
Qui dirige SCI AG2M ?
SCI AG2M est dirigée par CLAUDE MONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AG2M ?
Le siège social de SCI AG2M est situé Rte Departemental 10 Zac du Petit Montmarin 4, 70000 Vesoul.
SCI AG2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AG2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AG2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AG2M.
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