SCI AGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 171 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue de Saussure, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACOB AGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGAM
INSEE- Dénomination
- SCI AGAM
- SIREN
- 438 171 571
- SIRET (siège)
- 438 171 571 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR19438171571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 171 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- 135 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAM
Location de logements
Finances de SCI AGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAM
INSEEÉtablissements de SCI AGAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
438 171 571 00039 · ouvert le 24 janvier 2015 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
438 171 571 00013 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGAM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/17835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-20.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-41.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° -.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Agam, Jacob
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI AGAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAM ?
Le numéro SIREN de SCI AGAM est 438 171 571. Le SIRET de son siège social est 438 171 571 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438171571.
Qui dirige SCI AGAM ?
SCI AGAM est dirigée par JACOB AGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAM ?
Le siège social de SCI AGAM est situé 135 rue de Saussure, 75017 Paris.
SCI AGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAM.
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