SCI AGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAM est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 686 222. Son siège social est situé 3 rue Gustave Michon, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGAM
INSEE- Dénomination
- SCI AGAM
- SIREN
- 503 686 222
- SIRET (siège)
- 503 686 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503686222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 686 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- 3 RUE GUSTAVE MICHON, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAM
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits.
Finances de SCI AGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI AGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
503 686 222 00012 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAM
INPIComptes annuels de SCI AGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/17835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-20.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-41.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° -.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI AGAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAM ?
Le numéro SIREN de SCI AGAM est 503 686 222. Le SIRET de son siège social est 503 686 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503686222.
Qui dirige SCI AGAM ?
SCI AGAM est dirigée par PHILIPPE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAM ?
Le siège social de SCI AGAM est situé 3 rue Gustave Michon, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.
SCI AGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAM.
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