SCI AGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGAP est une SCI immatriculée le 3 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 601 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Colonel Chambonnet, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. REMI GERARDO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGAP
INSEE- Dénomination
- SCI AGAP
- SIREN
- 383 601 549
- SIRET (siège)
- 383 601 549 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54383601549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 601 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 3 RUE COLONEL CHAMBONNET, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAP
Acquisition, construction, propriété, gestion et administration de tous biens -
Finances de SCI AGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAP
INSEEÉtablissements de SCI AGAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
383 601 549 00025 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820A
- 69007 LYONFermé
383 601 549 00017 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGAP
INPIComptes annuels de SCI AGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI AGAP
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAP ?
Le numéro SIREN de SCI AGAP est 383 601 549. Le SIRET de son siège social est 383 601 549 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383601549.
Qui dirige SCI AGAP ?
SCI AGAP est dirigée par REMI GERARDO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAP ?
Le siège social de SCI AGAP est situé 3 rue Colonel Chambonnet, 69500 Bron.
SCI AGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAP.
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