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SCI AGAP

Active
Siren489 278 333Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 278 333, SCI AGAP est une société civile créée le 22 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 339 Imp des Ecureuils, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES CLEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGAP

Dénomination
SCI AGAP
SIREN
489 278 333
SIRET (siège)
489 278 333 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68489278333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 278 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
339 IMP DES ECUREUILS, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGAP

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société ppourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI AGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGAP

JC

JEAN-JACQUES CLEAUD

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

RL

RENEE LUCIAN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI AGAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    489 278 333 00021 · ouvert le 31 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI AGAP

Quel est le numéro SIREN de SCI AGAP ?

Le numéro SIREN de SCI AGAP est 489 278 333. Le SIRET de son siège social est 489 278 333 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489278333.

Qui dirige SCI AGAP ?

SCI AGAP est dirigée par JEAN-JACQUES CLEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGAP ?

Le siège social de SCI AGAP est situé 339 Imp des Ecureuils, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI AGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAP.

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