SCI AGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 377 615. Le siège social de l'entreprise se trouve Porteteny, 09700 Montaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HUERTAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGAP
INSEE- Dénomination
- SCI AGAP
- SIREN
- 504 377 615
- SIRET (siège)
- 504 377 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78504377615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 377 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2008
- Siège social
- PORTETENY, 09700, MONTAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAP
Acquisition, location, construction et gestion de tous immeubles
Finances de SCI AGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAP
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI AGAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 MONTAUTSiègeActif
504 377 615 00019 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAP
INPIComptes annuels de SCI AGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : HUERTAS André Camille Associé indéfiniment responsable : HUERTAS Geneviève Anna Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUERTAS Philippe André Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUERTAS Agnés Anna
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-26 · Début d'activité : 2008-05-07
- création
Date d'effet : 26 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI AGAP
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAP ?
Le numéro SIREN de SCI AGAP est 504 377 615. Le SIRET de son siège social est 504 377 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78504377615.
Qui dirige SCI AGAP ?
SCI AGAP est dirigée par PHILIPPE HUERTAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAP ?
Le siège social de SCI AGAP est situé Porteteny, 09700 Montaut.
SCI AGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAP.
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