SCI AGAPANTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAPANTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 024 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 9eme avenue, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL SINIVASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGAPANTHE
INSEE- Dénomination
- SCI AGAPANTHE
- SIREN
- 831 024 351
- SIRET (siège)
- 831 024 351 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR17831024351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 024 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 11 9EME AVENUE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAPANTHE
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble à usage principal d'habitation et à usage accessoire de bureaux et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.
Finances de SCI AGAPANTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAPANTHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI AGAPANTHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
831 024 351 00031 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
831 024 351 00015 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
831 024 351 00023 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAPANTHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AGAPANTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAPANTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAPANTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAPANTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAPANTHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAPANTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAPANTHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : SINIVASSIN Chantal
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-13
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI AGAPANTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAPANTHE ?
Le numéro SIREN de SCI AGAPANTHE est 831 024 351. Le SIRET de son siège social est 831 024 351 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831024351.
Qui dirige SCI AGAPANTHE ?
SCI AGAPANTHE est dirigée par CHANTAL SINIVASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AGAPANTHE ?
Le siège social de SCI AGAPANTHE est situé 11 9eme avenue, 60260 Lamorlaye.
SCI AGAPANTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAPANTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAPANTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAPANTHE.
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