SCI AGAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAPE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 383 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Charlemagne, 68240 Kaysersberg Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FILIPE DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGAPE
INSEE- Dénomination
- SCI AGAPE
- SIREN
- 917 383 861
- SIRET (siège)
- 917 383 861 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83917383861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 383 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 13 RUE CHARLEMAGNE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAPE
Acquisition, gestion, location de tous biens mobiliers et immobiliers et à titre exceptionnel la vente de ces biens.
Finances de SCI AGAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI AGAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
917 383 861 00015 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAPE
INPIComptes annuels de SCI AGAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024012203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/11019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/57417
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-06-02
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI AGAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAPE ?
Le numéro SIREN de SCI AGAPE est 917 383 861. Le SIRET de son siège social est 917 383 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83917383861.
Qui dirige SCI AGAPE ?
SCI AGAPE est dirigée par FILIPE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAPE ?
Le siège social de SCI AGAPE est situé 13 rue Charlemagne, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI AGAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAPE.
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