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SCI AGAPES

Active
Siren480 474 337SCI01960 PERONNASCréée le 24 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCI AGAPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 474 337. Son siège social est situé 80 All des Lilas, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS TIREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AGAPES

Dénomination
SCI AGAPES
SIREN
480 474 337
SIRET (siège)
480 474 337 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16480474337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 474 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
80 ALL DES LILAS, 01960, PERONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGAPES

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobilier.

Finances de SCI AGAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGAPES

G

GESTION D.R.T.

Associé indéfiniment responsable

DT

DENIS TIREL

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009

RT

RENAUD TIREL

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGAPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    480 474 337 00023 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    480 474 337 00015 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGAPES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAPES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGAPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIREL Renaud Vivien Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIREL Denis Louis-Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : TIREL Denis Louis-Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI AGAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI AGAPES ?

Le numéro SIREN de SCI AGAPES est 480 474 337. Le SIRET de son siège social est 480 474 337 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480474337.

Qui dirige SCI AGAPES ?

SCI AGAPES est dirigée par DENIS TIREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGAPES ?

Le siège social de SCI AGAPES est situé 80 All des Lilas, 01960 Peronnas.

SCI AGAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAPES.

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