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SCI AGASSE

Active
Siren444 759 427SCI76600 LE HAVRECréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCI AGASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 759 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Rural 13 Hameau d'Epremesnil, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGASSE

Dénomination
SCI AGASSE
SIREN
444 759 427
SIRET (siège)
444 759 427 00032
N° TVA intracommunautaire
FR31444759427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 759 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
247 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
CHE RURAL 13 HAMEAU D'EPREMESNIL, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AGASSE

Acquisition location administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI AGASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGASSE

AB

ARNAUD BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2009

SH

SLIMANE HADDOUCHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGASSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    444 759 427 00032 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    444 759 427 00016 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    444 759 427 00024 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AGASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : BINET Arnaud Michel Richard.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI AGASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI AGASSE ?

Le numéro SIREN de SCI AGASSE est 444 759 427. Le SIRET de son siège social est 444 759 427 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444759427.

Qui dirige SCI AGASSE ?

SCI AGASSE est dirigée par ARNAUD BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGASSE ?

Le siège social de SCI AGASSE est situé Che Rural 13 Hameau d'Epremesnil, 76600 Le Havre.

SCI AGASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGASSE.

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