SCI AGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 548 751. Son siège social est situé ALL du Château Vert, 77930 Saint-Sauveur-sur-École. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud TASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGAT
INSEE- Dénomination
- SCI AGAT
- SIREN
- 991 548 751
- SIRET (siège)
- 991 548 751 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33991548751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 548 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- ALL du Château Vert, 77930, Saint-Sauveur-sur-École
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAT
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de SCI AGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI AGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 Saint-Sauveur-sur-ÉcoleSiègeActif
991 548 751 00015 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAT
INPIComptes annuels de SCI AGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.173
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 90-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-11
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI AGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAT ?
Le numéro SIREN de SCI AGAT est 991 548 751. Le SIRET de son siège social est 991 548 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33991548751.
Qui dirige SCI AGAT ?
SCI AGAT est dirigée par Arnaud TASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAT ?
Le siège social de SCI AGAT est situé ALL du Château Vert, 77930 Saint-Sauveur-sur-École.
SCI AGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Sauveur-sur-École
- DE LA TORRE77930 Saint-Sauveur-sur-École
- JULA77930 Saint-Sauveur-sur-École
- LES PRAIRIES DE BOISSISE77930 Saint-Sauveur-sur-École
- SAINT FIRMIN SUR LOIRE77930 Saint-Sauveur-sur-École
- THE BIG ISLAND77930 Saint-Sauveur-sur-École
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sauveur-sur-École
Entreprises du même secteur à Saint-Sauveur-sur-École
Entreprises à Saint-Sauveur-sur-École
Toutes les entreprises à Saint-Sauveur-sur-École
