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SCI AGATE

Active
Siren349 192 351SCI22100 DINANCréée le 19 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AGATE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 192 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Prejentais, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL HOUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGATE

Dénomination
SCI AGATE
SIREN
349 192 351
SIRET (siège)
349 192 351 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54349192351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 192 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1989
Siège social
22 RUE DE LA PREJENTAIS, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGATE

Achat d'un terrain, construction d'un immeuble et location

Finances de SCI AGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGATE

EE

EVELYNE ETESSE

Associé indéfiniment responsable

MH

MICHEL HOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    349 192 351 00022 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 22100 SAINT-CARNEFermé

    349 192 351 00014 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUEL Michel

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI AGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI AGATE ?

Le numéro SIREN de SCI AGATE est 349 192 351. Le SIRET de son siège social est 349 192 351 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349192351.

Qui dirige SCI AGATE ?

SCI AGATE est dirigée par MICHEL HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGATE ?

Le siège social de SCI AGATE est situé 22 rue de la Prejentais, 22100 Dinan.

SCI AGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATE.

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