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SCI AGATE

Active
Siren833 397 516SCI88170 CHATENOISCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 397 516, SCI AGATE est une SCI créée le 23 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Saintois, 88170 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGATE

Dénomination
SCI AGATE
SIREN
833 397 516
SIRET (siège)
833 397 516 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03833397516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 397 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
17 RUE DU SAINTOIS, 88170, CHATENOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGATE

L'acquisition d'un bien immeuble sis à Châtenois (88170) 17 rue du Saintois, à usage d'habitation, section AI N° 141 - 11 ares 20 centiares et section ZE n° 95, 25 ares 97 centiares, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement selon activité civile

Finances de SCI AGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGATE

SG

STEPHANE GROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

SL

SANDRINE LE MOAL

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI AGATE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88170 CHATENOISSiègeActif

    833 397 516 00026 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 88300 NEUFCHATEAUActif

    833 397 516 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI AGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI AGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI AGATE ?

Le numéro SIREN de SCI AGATE est 833 397 516. Le SIRET de son siège social est 833 397 516 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833397516.

Qui dirige SCI AGATE ?

SCI AGATE est dirigée par STEPHANE GROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGATE ?

Le siège social de SCI AGATE est situé 17 rue du Saintois, 88170 Chatenois.

SCI AGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATE.

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