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SCI AGATHA

Active
Siren402 241 327Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 12 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AGATHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 402 241 327. Elle est domiciliée 901 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE ROUSSET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI AGATHA

Dénomination
SCI AGATHA
SIREN
402 241 327
SIRET (siège)
402 241 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52402241327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 241 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2009
Siège social
901 CHE DES ADRETS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI AGATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGATHA

BC

BERNARD CHOUARD

Associé indéfiniment responsable

BC

BERNADETTE CHOUARD

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-THERESE CHOUARD

Associé indéfiniment responsable

MC

MONIQUE CHOUARD

Associé indéfiniment responsable

HR

HERVE ROUSSET

Liquidateur

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI AGATHA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    402 241 327 00012 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    402 241 327 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    402 241 327 00038 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AGATHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGATHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Hervé, Bernard-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Hervé, Bernard-Marie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI AGATHA

Quel est le numéro SIREN de SCI AGATHA ?

Le numéro SIREN de SCI AGATHA est 402 241 327. Le SIRET de son siège social est 402 241 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402241327.

Qui dirige SCI AGATHA ?

SCI AGATHA est dirigée par HERVE ROUSSET, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGATHA ?

Le siège social de SCI AGATHA est situé 901 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI AGATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATHA.

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