SCI AGATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGATI est une société civile immatriculée le 20 février 1997 sous le numéro SIREN 411 040 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 677 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN AGATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGATI
INSEE- Dénomination
- SCI AGATI
- SIREN
- 411 040 819
- SIRET (siège)
- 411 040 819 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75411040819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 040 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- 677 CHE DU FROGIER INFERIEUR, 06690, TOURRETTE-LEVENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGATI
Acquisition location réalisation de tous travaux d amélioration de tous immeubles
Finances de SCI AGATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGATI
INSEEÉtablissements de SCI AGATI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif
411 040 819 00020 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 6820A
- 06690 TOURRETTE-LEVENSActif
411 040 819 00012 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGATI
INPIComptes annuels de SCI AGATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATI. Elles s'échelonnent de 2007 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-28.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2007 · N° 06-12.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur SCI AGATI
Quel est le numéro SIREN de SCI AGATI ?
Le numéro SIREN de SCI AGATI est 411 040 819. Le SIRET de son siège social est 411 040 819 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411040819.
Qui dirige SCI AGATI ?
SCI AGATI est dirigée par JEAN AGATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGATI ?
Le siège social de SCI AGATI est situé 677 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens.
SCI AGATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATI.
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