SCI AGAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 774 277, SCI AGAY est une SCI créée le 28 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4541 Rte de la Corniche, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GOUTAGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGAY
INSEE- Dénomination
- SCI AGAY
- SIREN
- 790 774 277
- SIRET (siège)
- 790 774 277 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51790774277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 774 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 4541 RTE DE LA CORNICHE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAY
L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de construction en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.
Finances de SCI AGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AGAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
790 774 277 00020 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
790 774 277 00012 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAY
INPIComptes annuels de SCI AGAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.073
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-13.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-24.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2010 · N° 10-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-08-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-23
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI AGAY
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAY ?
Le numéro SIREN de SCI AGAY est 790 774 277. Le SIRET de son siège social est 790 774 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790774277.
Qui dirige SCI AGAY ?
SCI AGAY est dirigée par NATHALIE GOUTAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAY ?
Le siège social de SCI AGAY est situé 4541 Rte de la Corniche, 83700 Saint-Raphael.
SCI AGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphael
- COLOMBOLA83700 Saint-RaphaelCA 130 k€
- IDEA83700 Saint-RaphaelCA 73,6 k€
- GEST. CONSULT83700 Saint-RaphaelCA 64,9 k€
- INTER SERVICE83700 Saint-RaphaelCA 38,5 k€
- 45 25' 00'' N - 6 49' 15'' E &83700 Saint-Raphael
- 6MS83700 Saint-Raphael
- AC83700 Saint-Raphael
- ALPHANNE83700 Saint-Raphael
- AMIGEO83700 Saint-Raphael
- ANGEL83700 Saint-Raphael
