SCI AGCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 299 911. Elle est domiciliée 7 ALL de la Gabiniere, 83250 La Londe-les-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Anthony LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGCE
INSEE- Dénomination
- SCI AGCE
- SIREN
- 931 299 911
- SIRET (siège)
- 931 299 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15931299911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 299 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 7 ALL de la Gabiniere, 83250, La Londe-les-Maures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGCE
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de SCI AGCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI AGCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 La Londe-les-MauresSiègeActif
931 299 911 00012 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGCE
INPIComptes annuels de SCI AGCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/05215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/07819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-04
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI AGCE
Quel est le numéro SIREN de SCI AGCE ?
Le numéro SIREN de SCI AGCE est 931 299 911. Le SIRET de son siège social est 931 299 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15931299911.
Qui dirige SCI AGCE ?
SCI AGCE est dirigée par Anthony LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGCE ?
Le siège social de SCI AGCE est situé 7 ALL de la Gabiniere, 83250 La Londe-les-Maures.
SCI AGCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGCE.
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