SCI AGCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 297 910, SCI AGCO est une SCI créée le 16 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID COUDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGCO
INSEE- Dénomination
- SCI AGCO
- SIREN
- 902 297 910
- SIRET (siège)
- 902 297 910 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05902297910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 297 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2021
- Siège social
- 48 AV DE LA DAME BLANCHE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGCO
propriété par voie d'acquisition, échange, apport, prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles, création, constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation, disposition et conservation de ces immeubles, tous placements de capitaux sous toutes formes, à titre accessoire la souscription et la gestion de contrats de capitalisation
Finances de SCI AGCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGCO
INSEEÉtablissements de SCI AGCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
902 297 910 00017 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGCO
INPIComptes annuels de SCI AGCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGCO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025009250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025002768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025025687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2021J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.634
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023006943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 février 2025 · N° 20/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2025 · N° 20/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-22.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/11932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/20977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/07235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 20/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2016 · N° 13/11338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/16653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-17.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-07-23
- création
Date d'effet : 16 août 2021
Questions fréquentes sur SCI AGCO
Quel est le numéro SIREN de SCI AGCO ?
Le numéro SIREN de SCI AGCO est 902 297 910. Le SIRET de son siège social est 902 297 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05902297910.
Qui dirige SCI AGCO ?
SCI AGCO est dirigée par DAVID COUDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGCO ?
Le siège social de SCI AGCO est situé 48 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI AGCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGCO.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-sous-Bois
- LES HAUTS DE NOISY94120 Fontenay-sous-BoisCA 199 k€
- IMMO-IDF94120 Fontenay-sous-BoisCA 166 k€
- PIERILE94120 Fontenay-sous-BoisCA 129 k€
- 102 BOULEVARD DE VERDUN94120 Fontenay-sous-Bois
- 74 NOISY94120 Fontenay-sous-Bois
- AIME94120 Fontenay-sous-Bois
- ALSTEF94120 Fontenay-sous-Bois
- AUGUY ROGER94120 Fontenay-sous-Bois
- AVIM94120 Fontenay-sous-Bois
- AZENCOT FRERES94120 Fontenay-sous-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
