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SCI AGD

Active
Siren534 907 183Société civile39380 OUNANSCréée le 27 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 907 183, SCI AGD est une société civile créée le 27 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Bois, 39380 Ounans. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DOMINIQUE DEBRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGD

Dénomination
SCI AGD
SIREN
534 907 183
SIRET (siège)
534 907 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24534907183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 907 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
280 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
12 RUE DU BOIS, 39380, OUNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGD

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI AGD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGD

DD

DOMINIQUE DEBRAND

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

MD

MICHEL DEBRAND

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

BD

BERNADETTE DEBRAND

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

AD

ANDRE DEBRAND

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

GM

GISELE MOISSONNIER

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI AGD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 OUNANSSiègeActif

    534 907 183 00014 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI AGD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI AGD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-24

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI AGD

Quel est le numéro SIREN de SCI AGD ?

Le numéro SIREN de SCI AGD est 534 907 183. Le SIRET de son siège social est 534 907 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534907183.

Qui dirige SCI AGD ?

SCI AGD est dirigée par DOMINIQUE DEBRAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGD ?

Le siège social de SCI AGD est situé 12 rue du Bois, 39380 Ounans.

SCI AGD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGD.

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