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SCI AGDAL

Active
Siren840 253 413SCI25480 Miserey-SalinesCréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 253 413, SCI AGDAL est une SCI créée le 11 juin 2018. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue de la Vallée, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BENOIT CONDAMINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGDAL

Dénomination
SCI AGDAL
SIREN
840 253 413
SIRET (siège)
840 253 413 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08840253413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 253 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juin 2018
Siège social
4 RUE 4 Rue de la Vallée, 25480, Miserey-Salines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGDAL

Acquisition, mise en valeur, prise en locatiobn, location le cas échéant la vente de tous biens immobiliers, gestion, administration, exploitation et entretien de ces biens immobiliers

Finances de SCI AGDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGDAL

BC

BENOIT CONDAMINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2020

KB

KARIMA BEN MIMOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BC

Béatrice né SIMEON CONDAMINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGDAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 Miserey-SalinesSiègeActif

    840 253 413 00024 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6832A

  • 25720 LARNODFermé

    840 253 413 00016 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI AGDAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de SCI AGDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGDAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGDAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONDAMINE Karima ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONDAMINE Benoit

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-11 · Début d'activité : 2018-05-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI AGDAL

Quel est le numéro SIREN de SCI AGDAL ?

Le numéro SIREN de SCI AGDAL est 840 253 413. Le SIRET de son siège social est 840 253 413 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08840253413.

Qui dirige SCI AGDAL ?

SCI AGDAL est dirigée par BENOIT CONDAMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGDAL ?

Le siège social de SCI AGDAL est situé 4 RUE 4 Rue de la Vallée, 25480 Miserey-Salines.

SCI AGDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGDAL.

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