SCI AGENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGENA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 786 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Menanciere, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD LEPINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGENA
INSEE- Dénomination
- SCI AGENA
- SIREN
- 444 786 073
- SIRET (siège)
- 444 786 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41444786073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 786 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- 12 LA MENANCIERE, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGENA
L'ACQUISITION, L'AMELIORATION L'ENTRETIEN L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AGENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGENA
INSEEÉtablissements de SCI AGENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
444 786 073 00015 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGENA
INPIComptes annuels de SCI AGENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGENA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024003385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/08559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-44.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-45.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI AGENA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGENA ?
Le numéro SIREN de SCI AGENA est 444 786 073. Le SIRET de son siège social est 444 786 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444786073.
Qui dirige SCI AGENA ?
SCI AGENA est dirigée par GERARD LEPINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGENA ?
Le siège social de SCI AGENA est situé 12 La Menanciere, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI AGENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGENA.
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