SCI AGEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 981 208, SCI AGEPA est une société civile créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé 1449 Rte de la Tivolliere, 38500 Coublevie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AGNES VALENTIN-CHEMAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGEPA
INSEE- Dénomination
- SCI AGEPA
- SIREN
- 381 981 208
- SIRET (siège)
- 381 981 208 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89381981208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 981 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 1991
- Siège social
- 1449 RTE DE LA TIVOLLIERE, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGEPA
Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers et notamment de biens immobiliers.
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Finances de SCI AGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGEPA
INSEEÉtablissements de SCI AGEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
381 981 208 00022 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A
- 38500 VOIRONFermé
381 981 208 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AGEPA
INPIComptes annuels de SCI AGEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGEPA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/11550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI AGEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGEPA ?
Le numéro SIREN de SCI AGEPA est 381 981 208. Le SIRET de son siège social est 381 981 208 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381981208.
Qui dirige SCI AGEPA ?
SCI AGEPA est dirigée par AGNES VALENTIN-CHEMAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGEPA ?
Le siège social de SCI AGEPA est situé 1449 Rte de la Tivolliere, 38500 Coublevie.
SCI AGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGEPA.
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