SCI AGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 421 408. Elle est domiciliée 12 rue d'Enghien, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE Denisart en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AGMA
INSEE- Dénomination
- SCI AGMA
- SIREN
- 428 421 408
- SIRET (siège)
- 428 421 408 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428421408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 421 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGMA
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Finances de SCI AGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGMA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2016
CEMASSAP
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
428 421 408 00017 · ouvert le 20 novembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGMA
INPIComptes annuels de SCI AGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGMA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/19868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 17/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2012 · N° 08/07124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Denisart, Sophie, modification de l'Associé Giulianini, Pierre Louis Walter
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI AGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGMA ?
Le numéro SIREN de SCI AGMA est 428 421 408. Le SIRET de son siège social est 428 421 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428421408.
Qui dirige SCI AGMA ?
SCI AGMA est dirigée par SOPHIE Denisart, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGMA ?
Le siège social de SCI AGMA est situé 12 rue d'Enghien, 75010 Paris.
SCI AGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGMA.
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