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SCI AGMF

Active
Siren519 457 279SCI01100 OYONNAXCréée le 14 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AGMF est une SCI immatriculée le 14 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 457 279. Elle est domiciliée 8 rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN HUYNH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGMF

Dénomination
SCI AGMF
SIREN
519 457 279
SIRET (siège)
519 457 279 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16519457279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 457 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2010
Siège social
8 RUE VICTOR HUGO, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGMF

Location

Finances de SCI AGMF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGMF

SH

SEBASTIEN HUYNH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Louis Ange Antoine ANDRE

Gérant, Associé · de janvier 2010 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGMF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    519 457 279 00023 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    519 457 279 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGMF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGMF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGMF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGMF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGMF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUYNH Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : ANDRE Jean-Louis, Ange, Antoine Associé indéfiniment responsable, Gérant : MARTIN Patrice, André, Gabriel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI AGMF

Quel est le numéro SIREN de SCI AGMF ?

Le numéro SIREN de SCI AGMF est 519 457 279. Le SIRET de son siège social est 519 457 279 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16519457279.

Qui dirige SCI AGMF ?

SCI AGMF est dirigée par SEBASTIEN HUYNH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AGMF ?

Le siège social de SCI AGMF est situé 8 rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax.

SCI AGMF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGMF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGMF.

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