SCI AGMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGMT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 783 453. Elle est domiciliée 11 rue Jean Jaures, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MUNEROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGMT
INSEE- Dénomination
- SCI AGMT
- SIREN
- 441 783 453
- SIRET (siège)
- 441 783 453 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441783453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 783 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 11 RUE JEAN JAURES, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGMT
ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI AGMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGMT
INSEEÉtablissements de SCI AGMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
441 783 453 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGMT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AGMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGMT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 21/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGMT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI AGMT
Quel est le numéro SIREN de SCI AGMT ?
Le numéro SIREN de SCI AGMT est 441 783 453. Le SIRET de son siège social est 441 783 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441783453.
Qui dirige SCI AGMT ?
SCI AGMT est dirigée par ALAIN MUNEROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AGMT ?
Le siège social de SCI AGMT est situé 11 rue Jean Jaures, 70200 Lure.
SCI AGMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGMT.
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