SCI AGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGNES est une société civile immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 347 840 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Pins, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MARTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGNES
INSEE- Dénomination
- SCI AGNES
- SIREN
- 347 840 621
- SIRET (siège)
- 347 840 621 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR46347840621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 840 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- 15 RUE DES PINS, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGNES
L acquisition de tous immeubles ou fractions d immeubles gestion leur administration et leur exploitation par bail ou location
Finances de SCI AGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGNES
INSEEBODACCMARVI
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2022 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AGNES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
347 840 621 00036 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
347 840 621 00010 · ouvert le 31 mai 1988 · NAF 703C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
347 840 621 00028 · ouvert le 31 mai 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AGNES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/09147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/09345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-12
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : MARTY Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : MARTY Jeanfrançois Raymond ; Gérant, Associé : MARTY Sébastien
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur SCI AGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI AGNES ?
Le numéro SIREN de SCI AGNES est 347 840 621. Le SIRET de son siège social est 347 840 621 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46347840621.
Qui dirige SCI AGNES ?
SCI AGNES est dirigée par SEBASTIEN MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGNES ?
Le siège social de SCI AGNES est situé 15 rue des Pins, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGNES.
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