CheckersProcédures

SCI AGNES

Active
Siren351 809 868SCI38190 SAINTE-AGNESCréée le 22 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI AGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 809 868. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville, 38190 Sainte-Agnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD ROSSET-BOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGNES

Dénomination
SCI AGNES
SIREN
351 809 868
SIRET (siège)
351 809 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67351809868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 809 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1989
Siège social
LA VILLE, 38190, SAINTE-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGNES

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à batir ou non, de tous immeubles, tènement immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, édification de toutes constructions à tous usages, aménagement transformation, finition, entretien de biens sociaux gestion des immeubles sociaux

Finances de SCI AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGNES

MR

MATHIEU ROSSET-BOULON

Autre

Depuis la création (22 septembre 1989) · 37 ans

BR

BERNARD ROSSET-BOULON

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI AGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 SAINTE-AGNESSiègeActif

    351 809 868 00018 · ouvert le 03 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI AGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI AGNES ?

Le numéro SIREN de SCI AGNES est 351 809 868. Le SIRET de son siège social est 351 809 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67351809868.

Qui dirige SCI AGNES ?

SCI AGNES est dirigée par BERNARD ROSSET-BOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGNES ?

Le siège social de SCI AGNES est situé La Ville, 38190 Sainte-Agnes.

SCI AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGNES.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Agnes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Sainte-Agnes

Toutes les entreprises à Sainte-Agnes