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SCI AGNEZ

Active
Siren795 259 241Société civile14510 HOULGATECréée le 13 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AGNEZ est une société civile immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 259 241. Son siège social est situé 24 rue Abbe Anne, 14510 Houlgate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOUSKILA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGNEZ

Dénomination
SCI AGNEZ
SIREN
795 259 241
SIRET (siège)
795 259 241 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73795259241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 259 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
24 RUE ABBE ANNE, 14510, HOULGATE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGNEZ

Acquisition vente gestion aménagement construction rénovation exploitation par bail

Finances de SCI AGNEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGNEZ

CB

CLAUDE BOUSKILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

CC

CORINNE CHASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI AGNEZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14510 HOULGATESiègeActif

    795 259 241 00029 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 14510 HOULGATEActif

    795 259 241 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI AGNEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGNEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGNEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGNEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AGNEZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00613

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGNEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-13 · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI AGNEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI AGNEZ ?

Le numéro SIREN de SCI AGNEZ est 795 259 241. Le SIRET de son siège social est 795 259 241 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73795259241.

Qui dirige SCI AGNEZ ?

SCI AGNEZ est dirigée par CLAUDE BOUSKILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGNEZ ?

Le siège social de SCI AGNEZ est situé 24 rue Abbe Anne, 14510 Houlgate.

SCI AGNEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGNEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGNEZ.

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