SCI AGNIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGNIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 625 535. Son siège social est situé 39 rue Emile Jamais, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA TALBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGNIEL
INSEE- Dénomination
- SCI AGNIEL
- SIREN
- 529 625 535
- SIRET (siège)
- 529 625 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30529625535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 625 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- 39 RUE EMILE JAMAIS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGNIEL
La société a pour objet : l'acuqisition par voie d'achat ou d'apport, la proriété, la mise en valeur, la transformation, la construction; l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI AGNIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGNIEL
INSEEÉtablissements de SCI AGNIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
529 625 535 00016 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGNIEL
INPIComptes annuels de SCI AGNIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGNIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGNIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGNIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGNIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGNIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGNIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-27
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI AGNIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AGNIEL ?
Le numéro SIREN de SCI AGNIEL est 529 625 535. Le SIRET de son siège social est 529 625 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30529625535.
Qui dirige SCI AGNIEL ?
SCI AGNIEL est dirigée par PATRICIA TALBOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGNIEL ?
Le siège social de SCI AGNIEL est situé 39 rue Emile Jamais, 30900 Nimes.
SCI AGNIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGNIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGNIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGNIEL.
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