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SCI AGNUS

Active
Siren878 233 543SCI70310 La Proiselière-et-LangleCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 233 543, SCI AGNUS est une SCI créée le 22 octobre 2019. Elle est domiciliée 26 RTE de la Corbiere, 70310 La Proiselière-et-Langle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Clément MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGNUS

Dénomination
SCI AGNUS
SIREN
878 233 543
SIRET (siège)
878 233 543 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27878233543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 233 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
26 RTE de la Corbiere, 70310, La Proiselière-et-Langle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGNUS

l'acquisition, la vente, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, à l'exception de la location en meublé, la prise de participations dans toutes sociétés

Finances de SCI AGNUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGNUS

L

LHB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

CM

Clément MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

SA

Sébastien AGNUS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGNUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70310 La Proiselière-et-LangleSiègeActif

    878 233 543 00023 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6820B

  • 70200 VY-LES-LUREFermé

    878 233 543 00015 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AGNUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGNUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGNUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGNUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGNUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Clément ; Associé indéfiniment responsable : LHB

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-07

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI AGNUS

Quel est le numéro SIREN de SCI AGNUS ?

Le numéro SIREN de SCI AGNUS est 878 233 543. Le SIRET de son siège social est 878 233 543 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27878233543.

Qui dirige SCI AGNUS ?

SCI AGNUS est dirigée par Clément MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGNUS ?

Le siège social de SCI AGNUS est situé 26 RTE de la Corbiere, 70310 La Proiselière-et-Langle.

SCI AGNUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGNUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGNUS.

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