SCI AGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 755 539, SCI AGOS est une SCI créée le 13 février 2006. Son siège social est situé 53 av du 8 Mai 1945, 88700 Rambervillers. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN COURRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGOS
INSEE- Dénomination
- SCI AGOS
- SIREN
- 488 755 539
- SIRET (siège)
- 488 755 539 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488755539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 755 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 février 2006
- Siège social
- 53 AV DU 8 MAI 1945, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI AGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGOS
INSEEÉtablissements de SCI AGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
488 755 539 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI AGOS
INPIComptes annuels de SCI AGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-28.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2015 · N° 13/22151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-12.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2006
Questions fréquentes sur SCI AGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI AGOS ?
Le numéro SIREN de SCI AGOS est 488 755 539. Le SIRET de son siège social est 488 755 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488755539.
Qui dirige SCI AGOS ?
SCI AGOS est dirigée par ALAIN COURRIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGOS ?
Le siège social de SCI AGOS est situé 53 av du 8 Mai 1945, 88700 Rambervillers.
SCI AGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGOS.
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