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SCI AGOSTA

Active
Siren534 599 808Société civile68720 FLAXLANDENCréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AGOSTA est une société civile immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 599 808. Son siège social est situé 2 rue des Chasseurs Alpins, 68720 Flaxlanden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par CHARLES HORTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AGOSTA

Dénomination
SCI AGOSTA
SIREN
534 599 808
SIRET (siège)
534 599 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78534599808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 599 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
2 RUE DES CHASSEURS ALPINS, 68720, FLAXLANDEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI AGOSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGOSTA

CH

CHARLES HORTER

Gérant

FH

FRANCK HORTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,H

, LESCOT épouse HORTER HORTER

gérants associé · de septembre 2011 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGOSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 FLAXLANDENSiègeActif

    534 599 808 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI AGOSTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGOSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGOSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGOSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGOSTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : HORTER (Franck, André, Louis) ; gérant et associé : HORTER (Charles, Laurent)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI AGOSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI AGOSTA ?

Le numéro SIREN de SCI AGOSTA est 534 599 808. Le SIRET de son siège social est 534 599 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78534599808.

Qui dirige SCI AGOSTA ?

SCI AGOSTA est dirigée par CHARLES HORTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGOSTA ?

Le siège social de SCI AGOSTA est situé 2 rue des Chasseurs Alpins, 68720 Flaxlanden.

SCI AGOSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGOSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGOSTA.

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