SCI AGPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGPL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 316 832. Le siège social de l'entreprise se trouve à Feillens (01570). Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par AGNES CATHERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGPL
INSEE- Dénomination
- SCI AGPL
- SIREN
- 350 316 832
- SIRET (siège)
- 350 316 832 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31350316832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 316 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- , 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGPL
L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI AGPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGPL
INSEEÉtablissements de SCI AGPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
350 316 832 00012 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGPL
INPIComptes annuels de SCI AGPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGPL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/11642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGPL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI AGPL
Quel est le numéro SIREN de SCI AGPL ?
Le numéro SIREN de SCI AGPL est 350 316 832. Le SIRET de son siège social est 350 316 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350316832.
Qui dirige SCI AGPL ?
SCI AGPL est dirigée par AGNES CATHERIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGPL ?
Le siège social de SCI AGPL est situé 01570 Feillens.
SCI AGPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGPL.
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