SCI AGPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGPL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2020, identifiée par le SIREN 881 349 500. Elle est domiciliée 33 av de France Quater, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGPL
INSEE- Dénomination
- SCI AGPL
- SIREN
- 881 349 500
- SIRET (siège)
- 881 349 500 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08881349500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 349 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2020
- Siège social
- 33 AV DE FRANCE QUATER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGPL
Location de murs nus.
Finances de SCI AGPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGPL
INSEEJOSEPH
Gérant
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
GONAY INVEST
Gérant
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI AGPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
881 349 500 00010 · ouvert le 28 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGPL
INPIComptes annuels de SCI AGPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGPL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/11642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGPL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-28
- création
Date d'effet : 06 février 2020
Questions fréquentes sur SCI AGPL
Quel est le numéro SIREN de SCI AGPL ?
Le numéro SIREN de SCI AGPL est 881 349 500. Le SIRET de son siège social est 881 349 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08881349500.
Qui dirige SCI AGPL ?
SCI AGPL est dirigée par JOSEPH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGPL ?
Le siège social de SCI AGPL est situé 33 av de France Quater, 74000 Annecy.
SCI AGPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGPL.
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