SCI AGRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGRA est une SCI immatriculée le 4 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 104 769. Elle est domiciliée 12 rue des Rossignols Duttlenheim, 67120 Duttlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CARSTEN NIELSEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI AGRA
INSEE- Dénomination
- SCI AGRA
- SIREN
- 399 104 769
- SIRET (siège)
- 399 104 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399104769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 104 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1995
- Siège social
- 12 RUE DES ROSSIGNOLS DUTTLENHEIM, 67120, DUTTLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGRA
ACQUISITION PROPRIETE GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI AGRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGRA
INSEEÉtablissements de SCI AGRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DUTTLENHEIMSiègeActif
399 104 769 00019 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGRA
INPIComptes annuels de SCI AGRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089328
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2015 · N° 12/20132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI AGRA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGRA ?
Le numéro SIREN de SCI AGRA est 399 104 769. Le SIRET de son siège social est 399 104 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399104769.
Qui dirige SCI AGRA ?
SCI AGRA est dirigée par CARSTEN NIELSEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AGRA ?
Le siège social de SCI AGRA est situé 12 rue des Rossignols Duttlenheim, 67120 Duttlenheim.
SCI AGRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRA.
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