SCI AGRAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 125 860, SCI AGRAF est une SCI créée le 22 juin 2011. Son siège social est situé 16 av des Orangers, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BARBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI AGRAF
INSEE- Dénomination
- SCI AGRAF
- SIREN
- 533 125 860
- SIRET (siège)
- 533 125 860 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76533125860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 125 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 juin 2011
- Siège social
- 16 AV DES ORANGERS, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGRAF
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des lots n° 141, 537 et 107 de l'ensemble immobilier dénommé 42 avenue Foch, Les Cariatides Le Minerve B 06140 VENCE, emprunt de toute somme nécessaire.
Finances de SCI AGRAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGRAF
INSEEÉtablissements de SCI AGRAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
533 125 860 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AGRAF
INPIComptes annuels de SCI AGRAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGRAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRAF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-29.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 13/01069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGRAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI AGRAF
Quel est le numéro SIREN de SCI AGRAF ?
Le numéro SIREN de SCI AGRAF est 533 125 860. Le SIRET de son siège social est 533 125 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533125860.
Qui dirige SCI AGRAF ?
SCI AGRAF est dirigée par PATRICK BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGRAF ?
Le siège social de SCI AGRAF est situé 16 av des Orangers, 06140 Vence.
SCI AGRAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGRAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRAF.
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