SCI AGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGRAM est une SCI immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 445 198 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Montaigne, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES GUILLEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGRAM
INSEE- Dénomination
- SCI AGRAM
- SIREN
- 445 198 732
- SIRET (siège)
- 445 198 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07445198732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 198 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 1 AV MONTAIGNE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGRAM
Propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI AGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI AGRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
445 198 732 00015 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGRAM
INPIComptes annuels de SCI AGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-12.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur SCI AGRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AGRAM ?
Le numéro SIREN de SCI AGRAM est 445 198 732. Le SIRET de son siège social est 445 198 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07445198732.
Qui dirige SCI AGRAM ?
SCI AGRAM est dirigée par GEORGES GUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGRAM ?
Le siège social de SCI AGRAM est situé 1 av Montaigne, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI AGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRAM.
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