SCI AGRIATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGRIATES est une SCI immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 092 979. Elle est domiciliée 31 Che des Trieres, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGRIATES
INSEE- Dénomination
- SCI AGRIATES
- SIREN
- 798 092 979
- SIRET (siège)
- 798 092 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13798092979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 092 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 31 CHE DES TRIERES, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGRIATES
Gestion immobilière, construction, acquisition, vente et gestion locative de biens immobiliers.
Finances de SCI AGRIATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGRIATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AGRIATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
798 092 979 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGRIATES
INPIComptes annuels de SCI AGRIATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGRIATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGRIATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRIATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRIATES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/09938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGRIATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGRIATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI AGRIATES
Quel est le numéro SIREN de SCI AGRIATES ?
Le numéro SIREN de SCI AGRIATES est 798 092 979. Le SIRET de son siège social est 798 092 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798092979.
Qui dirige SCI AGRIATES ?
SCI AGRIATES est dirigée par PATRICK GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGRIATES ?
Le siège social de SCI AGRIATES est situé 31 Che des Trieres, 34300 Agde.
SCI AGRIATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGRIATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGRIATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRIATES.
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