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SCI AGRIPPA

Active
Siren441 952 827SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 07 mai 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI AGRIPPA est une SCI immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 952 827. Son siège social est situé 23 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD ROME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGRIPPA

Dénomination
SCI AGRIPPA
SIREN
441 952 827
SIRET (siège)
441 952 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25441952827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 952 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2002
Siège social
23 AV DE LA LIBERATION, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGRIPPA

propriété gestion exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI AGRIPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGRIPPA

BR

BERNARD ROME

Gérant

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI AGRIPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    441 952 827 00018 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGRIPPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGRIPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGRIPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGRIPPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AGRIPPA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite au jugement de redressement judiciaire en date du 25 novembre 2024 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00034

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRIPPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 28 avril 2026 · N° 20/01371

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01039

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01697

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00407

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02301

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03092

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01230

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03602

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01168

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01831

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03600

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 01 juin 1999 · N° 96-13.994

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGRIPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGRIPPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-26 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite au jugement de redressement judiciaire en date du 25 novembre 2024 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00034

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI AGRIPPA

Quel est le numéro SIREN de SCI AGRIPPA ?

Le numéro SIREN de SCI AGRIPPA est 441 952 827. Le SIRET de son siège social est 441 952 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441952827.

Qui dirige SCI AGRIPPA ?

SCI AGRIPPA est dirigée par BERNARD ROME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AGRIPPA ?

Le siège social de SCI AGRIPPA est situé 23 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne.

SCI AGRIPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGRIPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGRIPPA est-elle en procédure collective ?

SCI AGRIPPA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 septembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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