SCI AGSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 491 253. Elle est domiciliée 160 RTE de Montrigon, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGSM
INSEE- Dénomination
- SCI AGSM
- SIREN
- 484 491 253
- SIRET (siège)
- 484 491 253 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484491253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 491 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- 160 RTE de Montrigon, 73700, Bourg-Saint-Maurice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGSM
Acquisition, gestion, administration de biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI AGSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGSM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AGSM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif
484 491 253 00031 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
- 91570 BIEVRESFermé
484 491 253 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
- 91210 DRAVEILFermé
484 491 253 00023 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGSM
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AGSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/53522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGSM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2022-09-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : MARTIN Georges Jacques Raymond modification le 03 Juillet 2015 Gérant Associé : MARTIN Gilles Pierre Marie modification le 03 Juillet 2015 Associé : MARTIN Antoine Emile Paul Associé : MARTIN Sébastien Paul Georges
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI AGSM
Quel est le numéro SIREN de SCI AGSM ?
Le numéro SIREN de SCI AGSM est 484 491 253. Le SIRET de son siège social est 484 491 253 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484491253.
Qui dirige SCI AGSM ?
SCI AGSM est dirigée par GILLES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGSM ?
Le siège social de SCI AGSM est situé 160 RTE de Montrigon, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI AGSM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGSM.
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