SCI AGSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGSM est une société civile immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 755 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 av Felix Faure, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALDA FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGSM
INSEE- Dénomination
- SCI AGSM
- SIREN
- 493 755 672
- SIRET (siège)
- 493 755 672 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493755672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 755 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 150 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGSM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement l'acquisition des biens suivants : dans un immeuble sis à Paris (15ème) 150 avenue Félix Faure, 101 rue Balard et 2 place Balard.
Finances de SCI AGSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGSM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AGSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
493 755 672 00018 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGSM
INPIComptes annuels de SCI AGSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/53522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGSM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI AGSM
Quel est le numéro SIREN de SCI AGSM ?
Le numéro SIREN de SCI AGSM est 493 755 672. Le SIRET de son siège social est 493 755 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493755672.
Qui dirige SCI AGSM ?
SCI AGSM est dirigée par ALDA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGSM ?
Le siège social de SCI AGSM est situé 150 av Felix Faure, 75015 Paris.
SCI AGSM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGSM.
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