SCI AGSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 808 456, SCI AGSM est une SCI créée le 18 novembre 2016. Elle est domiciliée Station de Prapoutel Centre d'Acceuil, 38190 Les Adrets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGSM
INSEE- Dénomination
- SCI AGSM
- SIREN
- 823 808 456
- SIRET (siège)
- 823 808 456 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16823808456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 808 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- STATION DE PRAPOUTEL CENTRE D'ACCEUIL, 38190, LES ADRETS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGSM
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.
Finances de SCI AGSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGSM
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gregory Jean Prosper nom d'usage : BRUNET-MANQUAT. Gérant : DUPUY Antoine Emile nom d'usage : DUPUY BRUNET-MANQUAT
Gérant · de novembre 2016 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AGSM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 38190 LES ADRETSSiègeActif
823 808 456 00029 · ouvert le 11 novembre 2016 · NAF 6820B
- 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNEActif
823 808 456 00037 · NAF 7010Z
- 38570 THEYSFermé
823 808 456 00011 · ouvert le 11 novembre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI AGSM
INPIComptes annuels de SCI AGSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/53522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGSM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PONCET Maud Ludivine Julie nom d'usage : PONCET devient gérant. BRUNET-MANQUAT Gregory Jean Prosper nom d'usage : BRUNET-MANQUAT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-11
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI AGSM
Quel est le numéro SIREN de SCI AGSM ?
Le numéro SIREN de SCI AGSM est 823 808 456. Le SIRET de son siège social est 823 808 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16823808456.
Qui dirige SCI AGSM ?
SCI AGSM est dirigée par ANTOINE DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGSM ?
Le siège social de SCI AGSM est situé Station de Prapoutel Centre d'Acceuil, 38190 Les Adrets.
SCI AGSM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGSM.
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