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SCI AGT31

Active
Siren982 224 933SCI31450 Montbrun-LauragaisCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AGT31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 224 933. Elle est domiciliée 865 RTE d'Espanès, Lieudit Souleilla de Peres, 31450 Montbrun-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gaël TISSERAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI AGT31

Dénomination
SCI AGT31
SIREN
982 224 933
SIRET (siège)
982 224 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81982224933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 224 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
865 RTE d'Espanès, Lieudit Souleilla de Peres, 31450, Montbrun-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGT31

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, tant en France qu'en Europe.

Finances de SCI AGT31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGT31

GT

Gaël TISSERAND

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

G

Groupe Automobile Tisserand

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI AGT31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 Montbrun-LauragaisSiègeActif

    982 224 933 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI AGT31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI AGT31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGT31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGT31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGT31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AGT31. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/04195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGT31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGT31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI AGT31

Quel est le numéro SIREN de SCI AGT31 ?

Le numéro SIREN de SCI AGT31 est 982 224 933. Le SIRET de son siège social est 982 224 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81982224933.

Qui dirige SCI AGT31 ?

SCI AGT31 est dirigée par Gaël TISSERAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGT31 ?

Le siège social de SCI AGT31 est situé 865 RTE d'Espanès, Lieudit Souleilla de Peres, 31450 Montbrun-Lauragais.

SCI AGT31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGT31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGT31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGT31.

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