SCI AGUERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGUERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 481 009 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Saint Hippolyte, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK AGUERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGUERA
INSEE- Dénomination
- SCI AGUERA
- SIREN
- 481 009 470
- SIRET (siège)
- 481 009 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65481009470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 009 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- 20 RUE SAINT HIPPOLYTE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGUERA
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AURE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI AGUERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGUERA
INSEEÉtablissements de SCI AGUERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
481 009 470 00016 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGUERA
INPIComptes annuels de SCI AGUERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGUERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGUERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGUERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGUERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 16/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGUERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGUERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur SCI AGUERA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGUERA ?
Le numéro SIREN de SCI AGUERA est 481 009 470. Le SIRET de son siège social est 481 009 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481009470.
Qui dirige SCI AGUERA ?
SCI AGUERA est dirigée par YANNICK AGUERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AGUERA ?
Le siège social de SCI AGUERA est situé 20 rue Saint Hippolyte, 11100 Narbonne.
SCI AGUERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGUERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGUERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGUERA.
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