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SCI AGUESSEAU

Active
Siren513 627 414SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 627 414, SCI AGUESSEAU est une SCI créée le 9 juillet 2009. Son siège social est situé 23 All d'Aguesseau, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL VU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGUESSEAU

Dénomination
SCI AGUESSEAU
SIREN
513 627 414
SIRET (siège)
513 627 414 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06513627414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 627 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
23 ALL D'AGUESSEAU, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGUESSEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI AGUESSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGUESSEAU

VT

VERONIQUE TRAN

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

PV

PAUL VU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI AGUESSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    513 627 414 00024 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    513 627 414 00016 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI AGUESSEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGUESSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGUESSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGUESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGUESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGUESSEAU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGUESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGUESSEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI AGUESSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI AGUESSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI AGUESSEAU est 513 627 414. Le SIRET de son siège social est 513 627 414 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513627414.

Qui dirige SCI AGUESSEAU ?

SCI AGUESSEAU est dirigée par PAUL VU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGUESSEAU ?

Le siège social de SCI AGUESSEAU est situé 23 All d'Aguesseau, 93190 Livry-Gargan.

SCI AGUESSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGUESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGUESSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGUESSEAU.

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