SCI AGUETTANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI AGUETTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2001, identifiée par le SIREN 438 793 911. Son siège social est situé 9 All Utrillo l'Houmeau, 17137 L'Houmeau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CATHERINE VEYRET-LOGERIAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI AGUETTANT
INSEE- Dénomination
- SCI AGUETTANT
- SIREN
- 438 793 911
- SIRET (siège)
- 438 793 911 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80438793911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 793 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- 9 ALL UTRILLO L'HOUMEAU, 17137, L'HOUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGUETTANT
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI AGUETTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGUETTANT
INSEEÉtablissements de SCI AGUETTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 L'HOUMEAUSiègeActif
438 793 911 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGUETTANT
INPIConformité de SCI AGUETTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGUETTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGUETTANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-17.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2006 · N° 04-30.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-43.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGUETTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AGUETTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur SCI AGUETTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI AGUETTANT ?
Le numéro SIREN de SCI AGUETTANT est 438 793 911. Le SIRET de son siège social est 438 793 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438793911.
Qui dirige SCI AGUETTANT ?
SCI AGUETTANT est dirigée par CATHERINE VEYRET-LOGERIAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AGUETTANT ?
Le siège social de SCI AGUETTANT est situé 9 All Utrillo l'Houmeau, 17137 L'Houmeau.
SCI AGUETTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGUETTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGUETTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGUETTANT.
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