SCI AHIMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI AHIMSA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 152 078. Le siège social de l'entreprise se trouve Four à Chaux c/o M Noreskal Joannes FOUR A CHAUX C/O M NORESKAL JOANNES, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOANNES NORESKAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AHIMSA
INSEE- Dénomination
- SCI AHIMSA
- SIREN
- 535 152 078
- SIRET (siège)
- 535 152 078 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31535152078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 152 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- Four à Chaux c/o M Noreskal Joannes FOUR A CHAUX C/O M NORESKAL JOANNES, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AHIMSA
Location de logements
Finances de SCI AHIMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AHIMSA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Anciens dirigeants (2)
représenté par NORESKAL Gabin Thierry OCEANE FINANCES
Gérant · de septembre 2017 à mai 2021
Gérant · jusqu'à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AHIMSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeActif
535 152 078 00023 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
535 152 078 00015 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AHIMSA
INPIComptes annuels de SCI AHIMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AHIMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AHIMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AHIMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AHIMSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026010401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/01717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AHIMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AHIMSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant partant : OCEANE FINANCES ; modification du Gérant Associé Noreskal, Joannes Miguel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORESKAL Joannes Miguel ; Gérant : OCEANE FINANCES (SARL) représenté par NORESKAL Gabin Thierry
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI AHIMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI AHIMSA ?
Le numéro SIREN de SCI AHIMSA est 535 152 078. Le SIRET de son siège social est 535 152 078 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31535152078.
Qui dirige SCI AHIMSA ?
SCI AHIMSA est dirigée par JOANNES NORESKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AHIMSA ?
Le siège social de SCI AHIMSA est situé Four à Chaux c/o M Noreskal Joannes FOUR A CHAUX C/O M NORESKAL JOANNES, 97231 Le Robert.
SCI AHIMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AHIMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AHIMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AHIMSA.
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