SCI AHIMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AHIMSA est une SCI immatriculée le 26 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 317 305. Son siège social est situé Valayssac, 12140 Espeyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENTINE DEGROOTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AHIMSA
INSEE- Dénomination
- SCI AHIMSA
- SIREN
- 893 317 305
- SIRET (siège)
- 893 317 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37893317305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 317 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- VALAYSSAC, 12140, ESPEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AHIMSA
Acquisition, administration et gestion par location ou toute autre forme de tous biens immobiliers
Finances de SCI AHIMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AHIMSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI AHIMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12140 ESPEYRACSiègeActif
893 317 305 00017 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI AHIMSA
INPIComptes annuels de SCI AHIMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AHIMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AHIMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AHIMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AHIMSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026010401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/01717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AHIMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AHIMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-20
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI AHIMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI AHIMSA ?
Le numéro SIREN de SCI AHIMSA est 893 317 305. Le SIRET de son siège social est 893 317 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37893317305.
Qui dirige SCI AHIMSA ?
SCI AHIMSA est dirigée par CLEMENTINE DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AHIMSA ?
Le siège social de SCI AHIMSA est situé Valayssac, 12140 Espeyrac.
SCI AHIMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AHIMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AHIMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AHIMSA.
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