SCI AHMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AHMET est une SCI immatriculée le 7 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 438 124. Elle est domiciliée 28 rue Jules Lecomte, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AHMET ASCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AHMET
INSEE- Dénomination
- SCI AHMET
- SIREN
- 839 438 124
- SIRET (siège)
- 839 438 124 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93839438124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 438 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 28 RUE JULES LECOMTE, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AHMET
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de SCI AHMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AHMET
INSEEÉtablissements de SCI AHMET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
839 438 124 00027 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
839 438 124 00019 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AHMET
INPIComptes annuels de SCI AHMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AHMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AHMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AHMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AHMET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002287
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-18.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-84.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-16.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 02-88.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-42.7690342784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-50.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-43.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AHMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AHMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI AHMET
Quel est le numéro SIREN de SCI AHMET ?
Le numéro SIREN de SCI AHMET est 839 438 124. Le SIRET de son siège social est 839 438 124 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93839438124.
Qui dirige SCI AHMET ?
SCI AHMET est dirigée par AHMET ASCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AHMET ?
Le siège social de SCI AHMET est situé 28 rue Jules Lecomte, 93140 Bondy.
SCI AHMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AHMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AHMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AHMET.
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